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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610129(01) |
| Les gardes des gabelles font subir "tous les jours" des vexations aux habitants de la province ; on fait des visites dans les maisons des ecclésiastiques, y compris dans celles qui appartiennent à l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610205(01) |
| La douane de Valence continue à percevoir le doublement du péage sur le Rhône (sa suppression était l'une des conditions du don gratuit) malgré les arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse et les ordonnances du prince de Conti | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610209(03) |
| Les agissements de fermiers font obstacle à l'exécution de conditions du don gratuit : perception des droits de la douane de Valence, du doublement des péages sur le Rhône et du prix du sel par le fermier des gabelles du Lyonnais selon la crue révoquée | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610222(01) |
| Lecture du "brief intendit" contenant les plaintes de la prov. contre les violences et concussions des gardes des gabelles & des infractions relevées par les personnes nommées par l'arch. de Narbonne pour accompagner les commissaires de la cour des Aides | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610304(02) |
| Le fermier des gabelles a obtenu un arrêt du Conseil pour usurper la faculté de visiter les "regrettages" (recalibrages) de mesures et d'arrêter les fraudeurs, ce qui est un fait de police appartenant aux consuls | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610317(03) |
| Le commis au droit de franc-fief & d'amortissement lève une taxe d'amortissement sur des biens des communautés du diocèse d'Uzès bien qu'ils aient été remis au domaine du roi et que la déclaration du 07/12/1658 ait révoqué cette taxe | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610318(02) |
| Les trois étapiers Benazet, Cayla et Figuières ont poursuivi indûment au Conseil le greffier Guilleminet sans même s'être présentés et ils l'ont fait emprisonner ; on peut prouver qu'ils ont donné de faux ordres dans le diocèse de Nîmes | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610322(01) |
| Le fermier des gabelles a obtenu un arrêt sur requête pour empêcher les commiss. de la cour des Aides d'agir contre les fraudes, viols d'églises & de tombes de ses commis & a assigné au Conseil le 1er président & le rapporteur de la requête des Etats | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610323(03) |
| Le traitant Pierre de Montfaucon a obtenu des lettres patentes d'avril 1660 lui donnant le monopole des ventes des "pipes" de tabac dans le royaume, ce qui ôte aux marchands de la province la liberté de continuer ce commerce | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610330(04) |
| Des traitants, par artifice, ont obtenu en 1650 par une transaction 3 000 l. du diocèse d'Uzès pour l'embarquement des troupes à Agde malgré la décharge accordée en 1647 à la province par une condition du don gratuit | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610330(07) |
| Les commis de la douane de Valence ont enlevé 89 setiers et demi d'avoine dans le Dauphiné achetés pour le Languedoc | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610330(10) |
| Le visiteur des gabelles a fait condamner collectivement tous les habitants de Mirepoix à des amendes bien qu'ils aient remis leurs billets de gabelle, ce qui établit la capitation à laquelle les Etats se sont toujours opposés | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610331(01) |
| Le traitant Dupuy a saisi sur le Rhône des denrées venant de Lyon, appartenant à des marchands de la province, qui ont versé 10 000 l. pour les récupérer aux "personnes puissantes" qui les détenaient | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610406(03) |
| Les commis de la douane de Lyon & de la foraine établis à Narbonne augmentent indûment les droits sur les marchandises, prélevant en outre un droit dont on n'a jamais entendu parler, la douane de Marseille ; ils quadruplent les droits levés sur le tabac | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16610410(18) |
| Le sieur de Manse, directeur des gabelles, ses employés et commis de la ferme exercent des violences et se rendent coupables de nombreux abus | Action des Etats |